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Amendement N° 21 2ème rectif. (Retiré)
Création du centre national de la musique
Discuté en séance le 9 juillet 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 9 juillet 2019 par : Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier, MM. Kanner, Patrice Joly, Kerrouche, Temal, Martial Bourquin, Raynal, Mme Harribey, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, en contribuant à la promotion des artistes et au respect de leurs droits
Exposé Sommaire :
Il convient de plus particulièrement centrer l'action du CNM sur les artistes qui constituent les créateurs de valeur pour l'ensemble de la filière.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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