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Amendement N° 25 3ème rectif. (Rejeté)
Création du centre national de la musique
Discuté en séance le 9 juillet 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 9 juillet 2019 par : Mme Sylvie Robert, M. Antiste, Mme Conconne, M. Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier, MM. Kanner, Patrice Joly, Kerrouche, Temal, Martial Bourquin, Raynal, Mme Harribey, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 15, première phrase
Après les mots :
et leurs groupements
insérer les mots :
, y compris d’outre-mer,
Exposé Sommaire :
Il convient de mentionner expressément, aux termes de la loi, que l'action du CNM se déploie aussi outre-mer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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