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Amendement N° 27 2ème rectif. (Retiré)
Création du centre national de la musique
Discuté en séance le 9 juillet 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 juillet 2019 par : Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier, MM. Kanner, Patrice Joly, Kerrouche, Temal, Martial Bourquin, Raynal, Mme Harribey, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 1, première phrase
Après les mots :
conseil d’administration
insérer les mots :
, composé de représentants de l’État et des collectivités territoriales, de représentants des professionnels du domaine de la musique et des variétés sous forme enregistrées et de spectacle vivant, de représentants élus du personnel, de représentants des organismes mentionnés à la section I du chapitre I du titre II livre III de la première partie du code de la propriété intellectuelle et de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à encadrer la composition du conseil d’administration.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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