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Amendement N° 37 2ème rectif. (Retiré)
Création du centre national de la musique
Discuté en séance le 9 juillet 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 9 juillet 2019 par : Mme Duranton, MM. Henno, Bonnecarrère, Guerriau, Mouiller, Kennel, Lefèvre, Menonville, Karoutchi, Mmes Marie Mercier, Garriaud-Maylam, M. Moga, Mme Deromedi, M. Charon, Mmes Gruny, Kauffmann, MM. Sido, Decool, Mme Billon, MM. Alain Marc, Revet, Kern, Mme Imbert, MM. Laménie, Bernard Fournier.
Alinéa 15, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et les établissements scolaires
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à ajouter une entité pouvant conclure des contrats et nouer des partenariats avec futur Centre national de la musique (CNM).
L’alinéa 14 de l’article 1erde la proposition de loi, prévoit entre autres que le CNM participe au développement de l’éducation artistique et culturelle en complément du rôle joué par l’État en la matière. L’Éducation nationale étant concernée, il faut alors, en cohérence avec l’alinéa 14, préciser à l’alinéa 15 que parmi les entités avec lesquelles le CNM pourra conclure des contrats et nouer des partenariats, il y ait également les établissements scolaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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