Amendement N° 212 (Retiré)

Loi de finances pour 2019

Discuté en séance le 17 juillet 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 15 juillet 2019 par : M. Courteau, Mmes Préville, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Mme Conconne, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mme Tocqueville, M. Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Roland Courteau Photo de Angèle Préville Photo de Viviane Artigalas Photo de Martial Bourquin Photo de Marc Daunis Photo de Alain Duran Photo de Annie Guillemot Photo de Xavier Iacovelli Photo de Franck Montaugé Photo de Jean-Claude Tissot 
Photo de Catherine Conconne Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Michel Dagbert Photo de Martine Filleul Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Olivier Jacquin Photo de Philippe Madrelle Photo de Nelly Tocqueville Photo de Patrick Kanner 

Après l’alinéa 27

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2030. »

Exposé Sommaire :

Le plan hydrogène de 2018 comporte un objectif de développement de l’hydrogène bas carbone : « L’objectif de production d’hydrogène bas carbone dans les usages de l’hydrogène industriel qui guidera l’action du Gouvernement sera : -10 % en 2023 -20 à 40 % en 2028. ».

Par ailleurs, à l’horizon 2030, ce même plan ambitionne de faire de l’hydrogène un véritable vecteur énergétique au-delà de son usage uniquement industriel actuellement. Il promeut le développement de l’électrolyse pour soutenir le développement d’une mobilité hydrogène bas carbone. Il prévoit également l’injection d’hydrogène dans les réseaux comme levier de flexibilité et de stockage facilitant l’intégration des énergies renouvelables électriques intermittentes dans le mix énergétique.

La proposition vise donc à inscrire dans le code de l’énergie un objectif de développement de l’hydrogène bas carbone et renouvelable non seulement industriel mais également comme énergie à horizon 2030. L’ambition de 30 % est mesurée au regard de l’objectif de 20 à 40 % sur la consommation industrielle en 2028 et des perspectives de développement de l’hydrogène bas carbone dans les autres secteurs, en particulier le transport. Cet objectif reste d’ailleurs inférieur aux projections réalisées dans le cadre du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique qui prévoit environ 450000 tonnes d’hydrogène bas carbone et renouvelable à horizon 2028.

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