Amendement N° 357 3ème rectif. (Retiré)

Loi de finances pour 2019

Discuté en séance le 16 juillet 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 16 juillet 2019 par : MM. Decool, Menonville, Chasseing, Alain Marc, Wattebled, Guerriau, Fouché, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Catherine Fournier, M. Bonnecarrère, Mmes Vullien, Noël, MM. Pellevat, Joyandet, Canevet, Daubresse, Rapin, Mme Berthet, MM. Longeot, Moga, Lefèvre, Malhuret, Gabouty.

Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Franck Menonville Photo de Daniel Chasseing Photo de Alain Marc Photo de Dany Wattebled Photo de Joël Guerriau Photo de Alain Fouché Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Catherine Fournier Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Michèle Vullien 
Photo de Sylviane Noël Photo de Cyril Pellevat Photo de Alain Joyandet Photo de Michel Canevet Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Jean-François Rapin Photo de Martine Berthet Photo de Jean-François Longeot Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Antoine Lefèvre Photo de Claude Malhuret Photo de Jean-Marc Gabouty 

Alinéa 22

Après le mot :

hydraulique

insérer les mots :

, y compris par des aménagements utilisant l’énergie marémotrice,

Exposé Sommaire :

Eu égard aux nouveaux objectifs pour la transition énergétique inscrits dans le projet de loi énergie-climat, le Gouvernement souhaite donner la priorité au développement des énergies obéissant à un triple impératif : être fiables technologiquement, compétitives économiquement, et acceptables sur le plan environnemental.

La production d'énergie hydroélectrique rentre dans cette stratégie. Le nouveau marémoteur côtier, qui consiste en la production d'électricité à partir de l'énergie des marées captée par des lagons artificiels hors des zones estuariennes, s'inscrit parfaitement dans ce tryptique.

Cette technologie innovante, prometteuse et respectueuse de l'environnement, offre un moyen de produire de l'énergie bas carbone, hautement prédictible, rentable et 100% renouvelable, et ceci pour une durée de vie de plus d'un siècle.

La France présente le deuxième potentiel européen pour l'énergie marémotrice avec des gisements d'environ 15GW concentré sur les côtes normandes et picardes qui pourraient fournir 5% des besoins nationaux d'électricité.

La production d'énergie marémotrice est une alternative possible et mature pour un développement immédiat et une commercialisation rapide, basée sur des technologies et des techniques de construction éprouvées. Les modélisations technico-financières réalisées par des développeurs de projet font ressortir un coût potentiel de l'électricité produite par un lagon marémoteur type proche de 60€/MWh sur soixante ans, et au coût marginal de moins de 10€/MWh après cette date. La valorisation des apports économiques des lagons en matière de développement économique des territoires et protection du trait de côte pourrait rendre cette équation encore plus favorable.

Le livre blanc de la Société Hydrotechnique de France sur le nouveau marémoteur côtier paru en 2019, auquel des acteurs industriels français de pointe (notamment EDF) ont contribué, confirme la viabilité de la relance du marémoteur en France dans une approche de projet de territoire, sans concession sur les questions d'intégration environnementale des projets.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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