Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-198 2ème rectif. (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
( amendement identique : )
Déposé le 17 septembre 2019 par : MM. Duplomb, Karoutchi, Bouloux, Mme Troendlé, MM. Priou, Jean-Marc Boyer, Pointereau, Mme Eustache-Brinio, MM. de Nicolay, Menonville, Kennel, Mmes Gruny, Lamure, Sittler, MM. Charon, de Legge, Mme Deromedi, MM. Bascher, Chaize, Mme Billon, MM. Guerriau, Longeot, Rapin, Laménie, Mme Imbert, MM. Lefèvre, Détraigne, Segouin, Savary, Mme Morhet-Richaud, M. Poniatowski, Mme Bories.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 7
Alinéa 5
Les mots « peut être » sont remplacés par « est ».
Exposé Sommaire :
Les filières de recyclage françaises traversent actuellement une grave crise du fait de l’arrêt des importations chinoises de plastiques usagés au 1erjanvier 2018. Ces derniers ont afflué sur un marché européen ne disposant pas de capacités de recyclage et de débouchés suffisants. Le prix du plastique recyclé s’est ainsi effondré, entraînant la fermeture de nombreuses usines de recyclage, en France et en Europe.
Il apparaît urgent de mettre en place des politiques de soutien aux filières de recyclage pour permettre un traitement local de nos déchets et ainsi favoriser l’économie circulaire.
Puisque l’alinéa 5 de l’article 7 précise explicitement que ces taux d’incorporation ne seront appliqués qu’à « certains produits et matériaux », il ne paraît pas utile de ne pas systématiser pour ces produits la définition de taux.
L’amendement vise donc à s’assurer que les produits concernés par la mesure
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.