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Amendement N° 411 rectifié (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Jomier, Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, M. Duran, Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Tout manquement aux dispositions du présent article est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre concrète et réelle l’obligation de réalisation du diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus des travaux visés à l’alinéa 3, par l'instauration de pénalités financières.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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