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Amendement N° 413 rectifié (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Jomier, Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, M. Duran, Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il est rendu public et librement consultable.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre public et librement consultable le diagnostic créé par l’article 6, selon des modalités fixées en décret en Conseil d’État (aux alinéas 5 et 8), qui pourraient par exemple être en mairie, en préfecture et/ou sur Internet.
L'objectif est de permettre la pleine information du public, et notamment de permettre aux acteurs intéressés de se préparer à la gestion de ces déchets, assurant ainsi leur meilleure prise en charge au bénéfice de tous.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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