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Amendement N° 574 (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 septembre 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung.
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ierdu titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée :
1° À l’intitulé, le mot : « alimentaire » est supprimé ;
2° Il est ajouté un article L. 541-16-… ainsi rédigé :
« Art. L. 541-16-…. – Toute publicité́ en faveur de produits neufs est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant l’allongement de la durée de vie des produits et informant sur l’impact de la surconsommation sur l’environnement. Aucune mention complémentaire ne peut être apportée. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à obliger à un affichage systématique sensibilisant à l’impact de la surconsommation sur l’environnement sur les publicités faisant la promotion des produits neufs. Si les consommateurs sont en partie responsables du renouvellement trop rapide des produits, ils n’ont généralement pas conscience de l’impact environnemental de leur consommation de produits neufs.
Cet amendement a pour but de responsabiliser le consommateur et les publicitaires, et de promouvoir un changement culturel pour une consommation durable.
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