Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 575 (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 septembre 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung.
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 1er janvier 2021, la distribution directe à domicile d’imprimés papiers non adressés est interdite dès lors que l’autorisation de les recevoir n’est pas expressément affichée par l’apposition, sur le dispositif destiné à la réception du courrier, d’une mention visible indiquant cette autorisation.
Le non-respect de cette interdiction est passible d’une amende dont le montant est fixé par un décret en Conseil d’État.
Exposé Sommaire :
La pollution de nos boites aux lettres avec des publicités est réelle : tous les ans ce sont 18 milliards de prospectus qui y sont insérés, soit 800 000 tonnes de papier.
Le dispositif « Stop pub » existe désormais depuis plusieurs années, mais il rencontre aujourd’hui de très nombreuses limites (dégradation, difficultés pour se le procurer, refus de certains co-propriétés…)
Ici il s’agit de l’inverse, en créant un dispositif « pub acceptée ». Ainsi, les clients qui désirent recevoir de la publicité continueraient à la recevoir toujours : les distributeurs continueraient ainsi à toucher leur cible, les personnes qu’ils touchent aujourd’hui, mais sans générer de gaspillage, ni susciter un fort mécontentement chez les consommateurs qui ne souhaitent pas de publicité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.