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Amendement N° 585 (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 septembre 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung.
Alinéa 41
Après les mots :
la recyclabilité
insérer les mots :
, la biodégradabilité dans l’eau, l’eau de mer et les sols sous réserve qu’elle apporte un bénéfice environnemental
Exposé Sommaire :
La modulation des contribution financières versées par les producteurs prend en considération un nombre importants de critères, mais pas celui de la biodégradabilité. Pourtant, cela permettrait de renforcer la lutte contre la pollution liée à certains déchets abandonnés au sol ou dans la nature.
Tel est l’objectif du présent amendement.
Il limite cette prise en compte aux situations pour lesquelles un bénéfice environnemental est avéré.
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