Amendement N° 590 (Rejeté)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 23 septembre 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung.

Photo de Frédéric Marchand Photo de Françoise Cartron Photo de Michel Dennemont Photo de François Patriat Photo de Michel Amiel Photo de Julien Bargeton Photo de Bernard Buis Photo de Bernard Cazeau Photo de Agnès Constant Photo de Arnaud de Belenet Photo de André Gattolin 
Photo de Abdallah Hassani Photo de Claude Haut Photo de Antoine Karam Photo de Martin Lévrier Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Georges Patient Photo de Didier Rambaud Photo de Noëlle Rauscent Photo de Alain Richard Photo de Patricia Schillinger Photo de Dominique Théophile Photo de Richard Yung 

Alinéa 1

Remplacer l'année :

2022

par l'année :

2021

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à maintenir au 1er janvier 2021 l'entrée en vigueur des nouvelles obligations relatives à l'information du consommateur. Le travail sur l’indice de réparabilité en concertation avec les parties prenantes a commencé dès juin 2018 et les critères de l’indice sont aujourd’hui finalisés. L’indice de réparabilité était initialement annoncé pour 2020 : il est aujourd’hui urgent de mettre en œuvre cette mesure attendue par les consommateurs, qui souhaitent une information claire pour distinguer les produits plus réparables.

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