Déposé le 23 septembre 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung.
Alinéa 1
Remplacer l'année :
2022
par l'année :
2021
Le présent amendement vise à maintenir au 1er janvier 2021 l'entrée en vigueur des nouvelles obligations relatives à l'information du consommateur. Le travail sur l’indice de réparabilité en concertation avec les parties prenantes a commencé dès juin 2018 et les critères de l’indice sont aujourd’hui finalisés. L’indice de réparabilité était initialement annoncé pour 2020 : il est aujourd’hui urgent de mettre en œuvre cette mesure attendue par les consommateurs, qui souhaitent une information claire pour distinguer les produits plus réparables.
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