Déposé le 23 septembre 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung.
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
par tout autre procédé approprié
insérer les mots :
pour le consommateur
Le présent amendement vient renforcer l'idée selon laquelle l'information doit être la plus appropriée pour le consommateur et pas pour le producteur.
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