Amendement N° 600 (Rejeté)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 23 septembre 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung.

Photo de Frédéric Marchand Photo de Françoise Cartron Photo de Michel Dennemont Photo de François Patriat Photo de Michel Amiel Photo de Julien Bargeton Photo de Bernard Buis Photo de Bernard Cazeau Photo de Agnès Constant Photo de Arnaud de Belenet Photo de André Gattolin 
Photo de Abdallah Hassani Photo de Claude Haut Photo de Antoine Karam Photo de Martin Lévrier Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Georges Patient Photo de Didier Rambaud Photo de Noëlle Rauscent Photo de Alain Richard Photo de Patricia Schillinger Photo de Dominique Théophile Photo de Richard Yung 

Alinéa 41

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le producteur ou importateur d’un produit rend accessible au public les critères de modulation retenus pour ce produit.

Exposé Sommaire :

La commission a choisi de supprimer les modulations des éco-contributions de la liste des éléments pouvant être pris en compte dans l’affichage environnemental prévu à l’article 1 du présent texte.

Ne pas rendre visibles ces modulations nuirait à l’efficacité du dispositif. En effet, l'incitation financière est bien souvent faible : quand la contribution sur un vêtement est d'une fraction de centime, ou celle sur un smartphone de quelques centimes, même 100% de bonus ou malus n'est pas incitatif. L'effet "image" est donc important pour l’efficacité réelle de ce dispositif, c’est elle souvent qui incite les producteurs à évoluer.

C’est pourquoi cet amendement propose de prévoir que le producteur ou l’importateur rende accessible au public les critères retenus pour le produit qu’il met en vente, en bonus et malus. Cela pourra se faire sur le site internet du producteur notamment. Cela sera utile aux consommateurs car pour un achat important (gros électro-ménager, électronique…), on va souvent voir sur internet pour comparer, et il est intéressant de voir par exemple que le téléphone a un malus car pas de chargeur universel, ou tel appareil un malus car contient des substances nocives...

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