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Amendement N° 634 (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 septembre 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung.
Alinéa 38
Supprimer les mots :
Les textiles sanitaires, y compris
Exposé Sommaire :
L’extension du périmètre de la REP des « lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques » aux textiles sanitaires n’a pas encore donné lieu à une étude d’impact et elle pourrait conduire à une hausse du prix de produits de première nécessité, dont les couches, qui représentent un budget significatif pour les familles les plus modestes.
Une réflexion devra toutefois être menée d’ici les débats à l’Assemblée nationale pour la mise en place, dans le cadre du principe du polleur-payeur, d’un système de collecte et de traitement des déchets issus de certains textiles sanitaires utilisés dans des établissements ou une massification des flux semble possible.
La réflexion devra prendre en considération les impacts en termes de développement industriel d’une telle filière.
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