Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 647 2ème rectif. (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 314 314 314 641 641 )
Déposé le 24 septembre 2019 par : M. Gremillet, Mmes Deromedi, Deroche, Gruny, Richer, Puissat, MM. Savary, Paul, Karoutchi, Pierre, Mmes Lamure, Morhet-Richaud, M. Danesi, Mme Procaccia, MM. Raison, Longuet.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Après la réalisation des travaux mentionnés au précédent alinéa, les entreprises sont en mesure de prouver la traçabilité des déchets générés sur leurs chantiers en conservant tout document délivré par les installations dans lesquelles les déchets ont été collectés ou traités.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser le dispositif adopté en commission selon lequel les entreprises réalisant des travaux remettent aux maîtres d'ouvrage une attestation prouvant que les déchets du chantier ont bien été traités conformément à ce qui était indiqué dans le devis.
L'amendement stipule ainsi qu'après la réalisation des travaux, les entreprises devront être en mesure de prouver la traçabilité des déchets générés sur leurs chantiers en conservant tout document délivré par les installations dans lesquelles les déchets ont été collectés ou traités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.