Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 648 2ème rectif. (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Gremillet, Pierre, Mme Deromedi, M. Daniel Laurent, Mmes Deroche, Gruny, Richer, Puissat, MM. Savary, Paul, Karoutchi, Mme Lamure, M. Charon, Mme Morhet-Richaud, MM. Duplomb, Danesi, Raison, Longuet.
Alinéa 4, première phrase
Après les mots :
dans ces produits et matériaux,
insérer les mots :
à l’exception des matériaux issus des matières premières renouvelables,
Exposé Sommaire :
L’intégration obligatoire d’un taux de matière recyclé peut être pertinente pour les matériaux utilisant des matières premières fossiles car elle permet d’économiser des ressources primaires.
Elle est, en revanche, inadaptée aux matériaux provenant de ressources renouvelables comme la cellulose issue du bois. En effet, la fabrication du papier nécessite, par exemple, l’apport régulier de fibre vierge pour compenser la dégradation naturelle de la fibre de cellulose au fur et à mesure de ses recyclages successifs.
Il est inutile de créer une distorsion de concurrence entre papier vierge et papier recyclé en donnant au second un avantage favorisant son usage par les éditeurs de presse.
Introduire un nouveau critère injustifié d’un point de vue environnemental dans le cadre particulier de la France et par voie de conséquence des critères différents à chaque pays européen est à la fois contreproductif à la cohérence et au bon développement des labels de référence.
Enfin, orienter les clients vers un papier 100 % recyclé fragiliserait les entreprises papetières françaises mais également la filière bois française.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.