Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 733 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 mars 2020
( amendements identiques : 55 508 732 )
Déposé le 8 octobre 2019 par : MM. Delcros, Bonnecarrère, Mmes Vullien, Guidez, M. Canevet, Mme Doineau, M. Henno, Mme de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Maurey, Laurey, Mmes Catherine Fournier, Vermeillet, M. Détraigne, Mme Billon, M. Lafon, Mmes Morin-Desailly, Vérien, Sollogoub, M. Louault, Mme Saint-Pé, MM. Delahaye, Bockel, Longeot, Moga.
Texte de loi N° 20192020-013
Après l'article 30
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.