Amendement N° 732 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 3 mars 2020

( amendements identiques : 55 508 733 )

Déposé le 8 octobre 2019 par : MM. Delcros, Bonnecarrère, Mmes Vullien, Guidez, M. Canevet, Mme Doineau, M. Henno, Mme de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Maurey, Laurey, Mmes Catherine Fournier, Vermeillet, M. Détraigne, Mme Billon, M. Lafon, Mmes Morin-Desailly, Vérien, Sollogoub, M. Louault, Mme Saint-Pé, MM. Delahaye, Bockel, Longeot, Moga.

Photo de Bernard Delcros Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Michèle Vullien Photo de Jocelyne Guidez Photo de Michel Canevet Photo de Elisabeth Doineau Photo de Olivier Henno Photo de Sonia de La Provôté Photo de Vincent Capo-Canellas Photo de Hervé Maurey Photo de Nuihau Laurey Photo de Catherine Fournier 
Photo de Sylvie Vermeillet Photo de Yves Détraigne Photo de Annick Billon Photo de Laurent Lafon Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Dominique Vérien Photo de Nadia Sollogoub Photo de Pierre Louault Photo de Denise Saint-Pé Photo de Vincent Delahaye Photo de Jean-Marie Bockel Photo de Jean-François Longeot Photo de Jean-Pierre Moga 

Texte de loi N° 20192020-013

Après l'article 30

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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