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Amendement N° 553 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 octobre 2019 par : MM. Chasseing, Malhuret, Menonville, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Fouché, Capus, Gabouty, de Nicolay, Canevet, Nougein, Longuet, Bonhomme, Mme Billon, MM. Laménie, Longeot, Moga.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er
Alinéa 19
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle comprend également les vice-présidents de l’établissement public de coopération intercommunale ainsi que les présidents de commission le cas échéant.
Exposé Sommaire :
L’article 1 vise à permettre aux maires de retrouver plus de pouvoirs dans le fonctionnement quotidien de leur EPCI. Nous saluons cette volonté, qui passe notamment par la création d’un conseil des maires, obligatoire dans les métropoles et facultatif dans les autres EPCI.
Les alinéas 16 et suivants créent un article L. 5211-11-2 dans le Code général des collectivités territoriales pour préciser les modalités de fonctionnement du conseil des maires et notamment sa composition, et proposent que le Président de l’EPCI le préside en présence uniquement des maires.
L’amendement propose quant à lui de prévoir la présence dans cette instance des vice-présidents de présidents de commission de l’EPCI, qui peuvent parfois ne pas être le maire d’une des communes membres.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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