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Amendement N° 574 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 octobre 2019 par : M. Henri Leroy, Mme Bruguière, MM. Meurant, Frassa, Mmes Sittler, Deromedi, MM. Laménie, Sol, Brisson, Mme Bories, MM. Bonhomme, Cuypers, Guerriau.
Texte de loi N° 20192020-013
Avant l'article 12
Avantl'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 2211-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « maire », sont insérés les mots : «, officier de police judiciaire ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de renforcer le maire dans son rôle d'officier de police judiciaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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