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Amendement N° 79 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 janvier 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 octobre 2019 par : MM. Cabanel, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Roux, Vall.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 3
Alinéa 3, première phrase
1° Supprimer les mots :
pour une réunion
2° Remplacer les mots :
un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire
par les mots :
des conseillers municipaux de sa commune désignés comme suppléants par le maire
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre la suppléance d’un membre d’une commission intercommunale par un membre du conseil municipal non conseiller communautaire pour plus d’une réunion.
Il s’agit de donner davantage de flexibilité au dispositif de l’article 3, pour ne pas avoir à recourir à la désignation du maire à chaque absence de réunion.
Toutefois, le dispositif reste encadré par le maire qui désigne plusieurs suppléants parmi les conseillers municipaux pour remplacer le conseiller communautaire dans la commission de l'EPCI.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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