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Amendement N° 80 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 janvier 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 octobre 2019 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Corbisez, Dantec, Gabouty, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Roux, Vall.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 4
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
intercommunale
insérer les mots :
ainsi que des documents annexés à celles-ci et
Exposé Sommaire :
Afin de garantir une meilleure circulation de l'information, cet amendement a pour objet d'étendre la transmission des documents annexés à la convocation de l’EPCI à tous les conseillers municipaux des communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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