Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-133 rectifié (Adopté)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 6 janvier 2020 par : MM. Karoutchi, Bizet, Mme Procaccia, MM. Panunzi, Lefèvre, Brisson, Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Anne-Marie Bertrand.
Alinéa 10, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
L’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire informe également l’intéressé de l’état des connaissances scientifiques sur le diagnostic et le traitement de l’infertilité, la baisse de fertilité liée à l’âge, et les risques de santé liées aux grossesses tardives.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir la pleine information des personnes souhaitant accéder à l’autoconservation des gamètes.
En effet, l’article 2 ouvre le droit à l’autoconservation des gamètes sans raison médicale, permettant ainsi à celles et ceux qui le souhaitent de différer leur projet parental. Cette mesure est positive, en ce qu’elle permet d’apporter une solution préventive face aux risques d'infertilité.
Il semble cependant important que les personnes souhaitant procéder à une autoconservation soient pleinement informées des enjeux de santé entourant cette démarche préventive. Le sujet de l’infertilité, notamment féminine, reste aujourd’hui assez méconnu. C’est pourquoi l’arrêté prévu par l’article 2 bis constitue une mesure intéressante. Il est néanmoins essentiel de s’assurer que les personnes ayant déjà entrepris la démarche d’autoconservation soient spécifiquement informées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.