Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-36 rectifié (Retiré)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 7 janvier 2020 par : MM. Chasseing, Wattebled, Guerriau, Alain Marc, Menonville, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Fouché, Mme Guidez, MM. Karoutchi, Détraigne.
Alinéa 51
A la fin du paragraphe, ajouter la phrase :
"Ces mêmes données sont communiquées au donneur, sur sa demande".
Exposé Sommaire :
Dans un souci de transparence, cet amendement prévoit l’accès des données identifiantes et non identifiantes du donneur à ce même donneur lorsqu’il en fait la demande.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.