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Amendement N° COM-38 rectifié (Satisfait)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 7 janvier 2020 par : MM. Chasseing, Wattebled, Guerriau, Alain Marc, Menonville, Decool, Malhuret, Lagourgue, Mme Mélot, M. Fouché, Mme Guidez, M. Détraigne.
Alinéa 14
Après le mot :
" général "
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
" et antécédents médicaux ainsi que ceux de leurs proches parents, tels que ces personnes les décrivent au moment du don ; "
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inclure dans les données non identifiantes communiquées par le donneur à la demande de l’enfant né du don, les antécédents médicaux du donneur ainsi que les antécédents médicaux de ses proches parents.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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