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Amendement N° COM-39 rectifié (Satisfait)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 7 janvier 2020 par : MM. Chasseing, Wattebled, Guerriau, Alain Marc, Menonville, Decool, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Fouché, Mme Guidez, M. Détraigne.
Alinéa 4
Après "donneur"
Ajouter "et de son conjoint"
Exposé Sommaire :
Cet amendement apporte une précision concernant le consentement du conjoint du donneur, en prévoyant son consentement au même titre que celui du donneur, comme c’est le cas dans le système actuel. La loi prévoyant une levée de l’anonymat, il est souhaitable que le conjoint du donneur puisse donner son consentement ou s’opposer au don.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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