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Amendement N° COM-42 rectifié (Satisfait)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 7 janvier 2020 par : MM. Chasseing, Wattebled, Guerriau, Alain Marc, Menonville, Decool, Malhuret, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Guidez, M. Détraigne.
Alinéa 12
Supprimer les mots "seuls" et "à but non lucratif".
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre l’ensemble des centres d’AMP publics et privés la possibilité de conserver des gamètes. Il s’agit de garantir une égalité d’accès à l’AMP sur l’ensemble du territoire et limiter les délais de prise en charge.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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