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Amendement N° COM-43 rectifié (Irrecevable)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 7 janvier 2020 par : MM. Chasseing, Wattebled, Guerriau, Alain Marc, Menonville, Decool, Fouché, Lagourgue, Mmes Mélot, Guidez, M. Détraigne.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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