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Amendement N° 57 rectifié (Sort indéfini)
Violences au sein de la famille
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 4 novembre 2019 par : Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage, M. Courteau, Mmes Blondin, Conconne, Martine Filleul, MM. Temal, Sueur, Mme Monier, MM. Martial Bourquin, Kanner, Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour, Mmes Préville, Meunier, M. Antiste, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) À la première phrase du premier alinéa, après les mots : « violence allégués », sont insérés les mots : «, y compris celles mentionnées à l’article 222-14-3 du code pénal, » ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement renforce la lutte contre toutes les violences faites aux femmes en intégrant clairement les violences psychologiques définies à l'article 222-14-3 code pénal à l'ordonnance de protection.
En effet, les associations spécialisées et les avocat.e.s amené.e.s à accompagner régulièrement des femmes victimes de violences par leur conjoint ou leur ex soulignent un manque de prise en considération du caractère psychologique des violences commises (menaces, dévalorisation de l’autre, insultes, mépris, rabaissement, isolement des proches, etc.). Le caractère psychologique des violences participe de l’installation d’un phénomène d’emprise de l’auteur des violences sur la victime, qui rend extrêmement difficile pour cette dernière de s’extraire de sa situation. De nombreuses femmes témoignent notamment qu’elles ne pouvaient pas partir, persuadées qu’elles ne valaient rien sans leur conjoint.
Cet amendement, en mentionnant explicitant le caractère éventuellement psychologique des violences, vise donc à renforcer la prise en charge de tous les mécanismes de violences conjugales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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