Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 59 rectifié (Sort indéfini)
Violences au sein de la famille
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 4 novembre 2019 par : Mmes Conconne, de la Gontrie, Rossignol, Lepage, M. Courteau, Mmes Blondin, Martine Filleul, MM. Temal, Sueur, Mme Monier, MM. Martial Bourquin, Kanner, Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour, Mmes Préville, Meunier, M. Antiste, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 9, première phrase
Remplacer les mots :
une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique ou un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes
par les mots :
un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ou une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique
Exposé Sommaire :
Cet amendement de forme place le stage de responsabilisation avant la prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique dans l’éventail des mesures que le juge aux affaires familiales peut prendre dans le cadre d’une ordonnance de protection. Il s’agit ici de montrer l’importance de ces stages qui sont rarement proposés alors qu’ils constituent un outil important pour faire prendre conscience à l’auteur de la gravité de ses faits.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.