Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 57 rectifié (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
( amendement identique : 18 )
Déposé le 8 novembre 2019 par : Mmes Puissat, Morhet-Richaud, M. Bonne, Mme Billon, MM. Brisson, Cardoux, Chasseing, Cambon, Cuypers, Chaize, Mmes Deromedi, Estrosi Sassone, MM. Forissier, Guerriau, Mme Gruny, M. Houpert, Mmes Duranton, Chauvin, MM. Daniel Laurent, Louault, Morisset, Mme Micouleau, MM. Moga, Médevielle, Mme Noël, MM. Poniatowski, Pellevat, Mmes Vermeillet, Vullien.
Projet de loi N° 98 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 9 quinquies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.