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Amendement N° 757 rectifié (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
( amendement identique : 567 )
Déposé le 8 novembre 2019 par : Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, MM. Daudigny, Kanner, Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Artigalas, MM. Montaugé, Sueur, Antiste, Mmes Blondin, Bonnefoy, Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet, Gillé, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, MM. Lalande, Leconte, Mmes Lepage, Monier, Perol-Dumont, Préville, Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, Bérit-Débat, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 98 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 31
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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