Amendement N° 838 rectifié (Tombe)

Cet amendement est issu du rapport parlementaire de 2017 de Gérard Sébaoun et d’Yves Censi relatif au syndrome d’épuisement professionnel ou « burn out ».

Ainsi, cet amendement vise à faire évaluer par la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale le coût des pathologies psychiques liées au travail actuellement supporté par l’assurance maladie.

Nous le savons, le Gouvernement le reconnait aisément, chaque année la branche AT-MP reverse une somme importante d’argent à la branche maladie pour tenir compte de la sous-déclaration des accidents du travail des maladies professionnelles.

Il est donc proposé de tenir compte également du « burn out » dans le coût des maladies psychiques liées au travail alors qu’elles sont actuellement supportées par l’assurance maladie.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).