Amendement N° 863 rectifié (Tombe)

Cet amendement vise à assurer une offre de permanence de soins ambulatoires plus qualitative en l’adaptant davantage aux besoins de la population.

Dans son pacte pour la refondation des urgences, la Ministre de la santé a souhaité mettre en place des mesures ambitieuses réformant le financement de ces services, en l’orientant vers une part proportionnelle à la qualité et à l’offre de soins existante. L’existence d’une relation forte entre organisation des soins de ville et activité de services d’urgences n’est plus à démontrer. Il est établi qu’un meilleur usage des services d’urgences par la population passe par une optimisation de l’offre de soins en ville, répondant à des demandes de soins non programmés qui doivent être prises en charge par les médecins libéraux ou salariés des centres de santé.

L’offre de soins ambulatoires doit donc s’adapter aux caractéristiques actuelles de la demande de soins, maximale le soir à partir de 18h et le samedi toute la journée. C’est l’objectif de cet amendement travaillé avec le syndicat MG France.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).