Amendement N° 867 rectifié (Tombe)

Financement de la sécurité sociale pour 2020

Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 8 novembre 2019 par : MM. Jomier, Daudigny, Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet, Gillé, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Lalande, Mmes Lepage, Monier, Perol-Dumont, Préville, Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Bernard Jomier Photo de Yves Daudigny Photo de Patrick Kanner Photo de Corinne Feret Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Victoire Jasmin Photo de Monique Lubin Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Sabine Van Heghe 
Photo de Viviane Artigalas Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Franck Montaugé Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Maurice Antiste Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Maryvonne Blondin Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Catherine Conconne Photo de Roland Courteau Photo de Alain Duran 
Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Hervé Gillé Photo de Laurence Harribey Photo de Gisèle Jourda Photo de Bernard Lalande Photo de Claudine Lepage Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Angèle Préville Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot 

Alinéa 5

Après les mots :

biologie médicale

insérer les mots :

visant le dépistage de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine ou d’infections sexuellement transmissibles

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser que les examens de biologie médicale auxquels le présent article facilite l’accès concernent le dépistage des infections sexuellement transmissibles.

Selon l’étude d’impact, la mesure viserait notamment le dépistage de l’hépatite C ; il apparait nécessaire de prévoir une rédaction qui englobe un large champ d’infections sexuellement transmissibles et en particulier l’infection à VIH.

En septembre, la Ville de Paris et l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France ont annoncé, sur la base de données produites par Santé publique France, une baisse de 16 % des nouveaux diagnostics d’infection à VIH entre 2015 et 2018. Cette baisse est particulièrement marquée chez les hommes gays ou bisexuels (- 22%), qui représentent près de la moitié des nouveaux cas en 2018.

Ces résultats extrêmement encourageants montrent que les efforts pour augmenter la couverture du dépistage et faire connaitre les nouveaux outils de la prévention diversifiée, notamment la PrEP, payent. En effet, à Paris le nombre de sérologies VIH réalisées est passé de 485 000 en 2016 à 534 000 en 2018, soit une augmentation de 10 % en deux ans. C’est le fruit de la mobilisation des acteurs, associatifs et institutionnels, autour de la stratégie municipale Vers Paris sans sida.

Outre la distribution d’autotests gratuits, l’offre de dépistage sans frais et sans prescription, expérimentée dans les laboratoires de biologie médicale de Paris et d’Alpes-Maritimes, s’avère être un puissant levier pour augmenter la couverture du dépistage. Il est donc nécessaire de poursuivre dans cette voie en encourageant les initiatives en faveur de cet accès facilité dans tous les laboratoires de biologie médicale.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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