Amendement N° 869 rectifié (Rejeté)

Financement de la sécurité sociale pour 2020

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 8 novembre 2019 par : Mmes Lubin, Grelet-Certenais, MM. Daudigny, Kanner, Mmes Féret, Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet, Gillé, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Lalande, Mmes Lepage, Monier, Perol-Dumont, Préville, Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Monique Lubin Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Yves Daudigny Photo de Patrick Kanner Photo de Corinne Feret Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Sabine Van Heghe 
Photo de Viviane Artigalas Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Franck Montaugé Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Maurice Antiste Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Maryvonne Blondin Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Catherine Conconne Photo de Roland Courteau Photo de Alain Duran 
Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Hervé Gillé Photo de Laurence Harribey Photo de Gisèle Jourda Photo de Bernard Lalande Photo de Claudine Lepage Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Angèle Préville Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot 

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à revenir au principe de l'annulation des exonérations de cotisations sociales sans possibilité de modulation en cas de sanction au travail dissimulé.

Il s'agit ainsi de ne pas entamer le caractère dissuasif des sanctions en la matière, ce qui risquerait de banaliser le travail dissimulé.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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