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Amendement N° 869 rectifié (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2019 par : Mmes Lubin, Grelet-Certenais, MM. Daudigny, Kanner, Mmes Féret, Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet, Gillé, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Lalande, Mmes Lepage, Monier, Perol-Dumont, Préville, Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir au principe de l'annulation des exonérations de cotisations sociales sans possibilité de modulation en cas de sanction au travail dissimulé.
Il s'agit ainsi de ne pas entamer le caractère dissuasif des sanctions en la matière, ce qui risquerait de banaliser le travail dissimulé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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