Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 872 rectifié (Tombe)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Avis de la Commission : Favorable
( amendement identique : 174 )
Déposé le 8 novembre 2019 par : M. Daudigny, Mme Monier, MM. Temal, Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet, Gillé, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Lalande, Mmes Lepage, Perol-Dumont, Préville, Taillé-Polian, M. Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Du fait de ses missions, l'agence Santé publique France doit continuer à être financée par l’État et non par l'assurance maladie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.