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Amendement N° I-1183 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 novembre 2019 par : M. Bizet, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Brisson, Charon, Chatillon, Cuypers, de Legge, Mmes Deromedi, Dumas, MM. Bernard Fournier, Guené, Mme Imbert, MM. Kennel, Laménie, Mmes Lamure, Lassarade, MM. Lefèvre, Longuet, Mayet, Milon, Morisset, Panunzi, Pellevat, Pointereau, Mme Ramond, MM. Rapin, Regnard, Savary, Sido, Mme Troendlé, M. Vaspart.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Après l'article 20
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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