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Amendement N° I-406 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-91 I-769 )
Déposé le 21 novembre 2019 par : MM. Raynal, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Jacquin, Mme de la Gontrie, MM. Kerrouche, Temal, Antiste.
Alinéas 78 à 85, 87, 101 et 102
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir la taxe sur les spectacles perçue par l’association pour le soutien du théâtre privée supprimée par le rapporteur général dans le cadre de la suppression des petites taxes jugées inefficientes. A la suite d’un sous-amendement du gouvernement, cette suppression serait effective à dater de 2022.
Cette suppression fragilisera la création artistique et le secteur du théâtre privé dans notre pays. Une telle mesure, prise sans aucune concertation, n’est pas acceptable.
Elle suscite d’ailleurs l’hostilité unanime de la profession.
Le présent amendement propose donc la suppression de cette disposition.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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