Amendement N° I-874 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : I-166 I-239 I-420 I-794 I-795 I-885 I-889 I-963 I-1094 )

Déposé le 21 novembre 2019 par : M. Bonhomme.

Photo de François Bonhomme 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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