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Amendement N° I-239 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 novembre 2019 par : MM. Bascher, Paccaud, Mme Bruguière, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Deromedi, Gruny, MM. Morisset, Cambon, Mme Dumas, MM. Bazin, Cuypers, Mme Noël, MM. Milon, Houpert, Henri Leroy, Courtial, Mmes Delmont-Koropoulis, Lamure, Duranton, MM. Karoutchi, Rapin.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Après l'article 27
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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