Amendement N° II-42 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : II-544 )

Déposé le 3 décembre 2019 par : M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio, Laure Darcos, MM. Morisset, Daniel Laurent, Kennel, Grosdidier, Cambon, Courtial, Laménie, Mme Chauvin, MM. Pierre, Gremillet, Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Bonne, Bascher, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Dufaut, Mouiller, Mandelli, Reichardt, Saury.

Photo de Arnaud Bazin Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Laure Darcos Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Daniel Laurent Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de François Grosdidier Photo de Christian Cambon Photo de Édouard Courtial Photo de Marc Laménie Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Jackie Pierre 
Photo de Daniel Gremillet Photo de François Bonhomme Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Bernard Bonne Photo de Jérôme Bascher Photo de Max Brisson Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Alain Dufaut Photo de Philippe Mouiller Photo de Didier Mandelli Photo de André Reichardt Photo de Hugues Saury 

Après l'article 78 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un premier bilan de la mise en place de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID). Ce rapport analyse notamment les conditions de répartition de cette dotation et le taux de financement des projets présentés.

Exposé Sommaire :

A l’issue de la mise en place de cette nouvelle dotation venue remplacer la DGE, il convient désormais de réaliser une première analyse de cette réforme sur le terrain.

Les premiers retours des Départements font globalement apparaitre que les critères d’attribution de cette dotation ont été à géométrie variable, son mode de calcul et de versement rend par ailleurs le rythme de perception beaucoup moins linéaire que ne l’était la DGE.

Un grand nombre de Départements se sentent perdants sans qu’ils aient pu anticiper la situation.

C’est pourquoi, un premier bilan s’avère indispensable afin d’ajuster et d’améliorer le fonctionnement de la DSID.

Tel est l’objectif de cet amendement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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