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Amendement N° II-433 2ème rectif. (Sort indéfini)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 3 décembre 2019 par : Mmes Dumas, Berthet, Billon, Bruguière, Chain-Larché, Chauvin, Laure Darcos, de la Provôté, Deromedi, Vullien, MM. Babary, Bonhomme, Brisson, Cadic, Cambon, Charon, Dallier, de Nicolay, Decool, Détraigne, Fouché, Bernard Fournier, Gremillet, Guerriau, Husson, Karoutchi, Lafon, Laménie, Daniel Laurent, Lefèvre, Longeot, Louault, Mandelli, Moga, Morisset, Mouiller, Pellevat, Piednoir, Pierre, Rapin, Savin, Schmitz.
Alinéa 13, deuxième phrase
Après le mot :
repas
insérer les mots :
ou à prix symbolique
Exposé Sommaire :
Pour assurer une démarche responsabilisante d’achat par le client-bénéficiaire, et contribuer aussi à sa dignité, nombre d’associations ne souhaitent pas « donner » mais plutôt permettre l’accès à un produit à un prix symbolique.
Il parait donc important de sécuriser fiscalement ce type de programme de réinsertion à l’occasion de la discussion de l’article 50 du PLF 2020.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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