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Amendement N° 11 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2020

Déposé le 27 novembre 2019 par : Mme Noël, MM. Bernard Fournier, Pellevat, Morisset, Cambon, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Chatillon, Mmes Eustache-Brinio, Gruny, MM. Dufaut, Bonhomme, Mmes Garriaud-Maylam, Micouleau, MM. Regnard, Rapin, Mme Renaud-Garabedian, M. Babary, Mmes Morhet-Richaud, Bonfanti-Dossat, Duranton, MM. Raison, Genest, Gremillet.

Photo de Sylviane Noël Photo de Bernard Fournier Photo de Cyril Pellevat Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Christian Cambon Photo de Jacky Deromedi Photo de Ladislas Poniatowski Photo de Alain Chatillon Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Pascale Gruny Photo de Alain Dufaut Photo de François Bonhomme 
Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Brigitte Micouleau Photo de Damien Regnard Photo de Jean-François Rapin Photo de Évelyne Renaud-Garabedian Photo de Serge Babary Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Nicole Duranton Photo de Michel Raison Photo de Jacques Genest Photo de Daniel Gremillet 

Projet de loi N° 151 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article 45

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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