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Amendement N° 169 rectifié (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2020

Déposé le 29 novembre 2019 par : MM. Mouiller, Bazin, Morisset, Lefèvre, Perrin, Raison, Cuypers, Mmes Laure Darcos, Deromedi, M. Bernard Fournier, Mme Chauvin, MM. Reichardt, Sol, Mme Bruguière, M. Mayet, Mme Gruny, MM. Cambon, Pierre, Bizet, Kennel, Daniel Laurent, Mmes Puissat, Berthet, Micouleau, Imbert, M. Karoutchi, Mme Richer, MM. Bonhomme, Danesi, Mandelli.

Photo de Philippe Mouiller Photo de Arnaud Bazin Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Antoine Lefèvre Photo de Cédric Perrin Photo de Michel Raison Photo de Pierre Cuypers Photo de Laure Darcos Photo de Jacky Deromedi Photo de Bernard Fournier 
Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de André Reichardt Photo de Jean Sol Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Jean-François Mayet Photo de Pascale Gruny Photo de Christian Cambon Photo de Jackie Pierre Photo de Jean Bizet Photo de Guy-Dominique Kennel 
Photo de Daniel Laurent Photo de Frédérique Puissat Photo de Martine Berthet Photo de Brigitte Micouleau Photo de Corinne Imbert Photo de Roger Karoutchi Photo de Marie-Pierre Richer Photo de François Bonhomme Photo de René Danesi Photo de Didier Mandelli 

Projet de loi N° 151 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article 7

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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