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Amendement N° 3 rectifié (Retiré)
Usages dangereux du protoxyde d'azote
Discuté en séance le 11 décembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 11 décembre 2019 par : Mmes Imbert, Deseyne, M. Daniel Laurent, Mme Gruny, MM. Bascher, Gremillet, Mmes Deroche, Morhet-Richaud, Berthet, MM. Allizard, Morisset, Mme Noël, MM. Bonne, Laménie, Poniatowski, Le Gleut, Bouchet, Kennel, Mmes Deromedi, Micouleau, M. Bazin, Mme Puissat, MM. Bernard Fournier, Lefèvre, Mme Bruguière, M. Cambon, Mmes Laure Darcos, Ramond, MM. Vaspart, Rapin.
Supprimer les mots :
les mineurs
Exposé Sommaire :
C’est un amendement de conséquence de l’amendement par ailleurs proposé pour interdire d’inciter majeurs sous l’emprise d’un état alcoolique à consommer du protoxyde d’azote et de l’amendement visant à interdire la vente et la distribution de gaz protoxyde d’azote dans les débits de boissons.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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