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Amendement N° 7 6ème rectif. (Retiré)
Lutte contre les contenus haineux sur internet
Discuté en séance le 17 décembre 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 17 décembre 2019 par : Mmes Nathalie Goulet, Férat, Dindar, Kauffmann, Billon, MM. Henno, Le Nay, Mme Vérien, MM. Guerriau, Mizzon, Menonville, Rapin, Louault, Mmes Catherine Fournier, Vermeillet, MM. Lefèvre, Moga, Chasseing, Mme Lassarade, MM. Lévrier, Decool, Mme Duranton, M. Janssens, Mme Nathalie Delattre.
Texte de loi N° 20192020-198
Article 1er
Alinéa 5
Remplacer les mots :
peuvent être
par le mot :
sont
Exposé Sommaire :
L'amendement se justifie de lui-même.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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