Amendement N° 50 2ème rectif. (Retiré)

A l’article 15 du projet de loi bioéthique subsiste la possibilité d’insérer à un embryon animal des cellules pluripotentes induites d’origine humaine. Ces embryons ne pourront donner lieu à parturition et leur gestation sera arrêtée en fonction des délais gestationnels propres à l’animal. Pour mémoire, le Comité consultatif national d’éthique lui-même, dans son avis 129, souligne que « certains développements, dont l'obtention de gamètes à partir d'une cellule adulte reprogrammée, ou encore le développement in vivo de cellules différenciées humaines de type germinal ou neuronal dans des chimères chez le gros animal, représentent cependant un risque de transgression » et il poursuit ainsi « si ces approches ne relèvent pas directement de la recherche sur l'embryon humain, un encadrement semble néanmoins nécessaire, en particulier si les embryons chimériques sont transférés chez des femelles et donnent naissance à des animaux chimères avec le risque, chez le gros animal, que les cellules humaines se développent et induisent certaines caractéristiques humaines (morphologiques, neurologiques). »

Considérant qu’il existe un écart entre ce qui est techniquement possible et ce qui est éthiquement acceptable au regard du risque de développement d’embryons de chimères, cet amendement vise à autoriser le CCNE à se saisir de la question des embryons chimériques résultant de l’insertion de cellules pluripotentes induites humaines dans un embryon animal.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.